Répondez à quelques questions. Recours rédige une demande de remise de dette claire et complète, adressée au directeur de votre CAF, prête à envoyer en recommandé.
La lettre complète, prête à imprimer et à signer
Paiement sécurisé par Stripe. Conditions de vente
L'aide concernée, le montant, votre budget du mois. Pas besoin de connaître les textes de loi.
Une lettre au ton juste, qui met en avant votre bonne foi, votre reste à vivre et une solution de repli.
En recommandé. La CAF étudie votre demande et vous répond par courrier.
Vous demandez une remise quand vous reconnaissez le trop-perçu mais ne pouvez pas le rembourser. Si vous pensez que le montant est faux, il faut le contester devant la commission de recours amiable de votre CAF, en général dans les deux mois suivant le courrier. Cette lettre-là arrive bientôt sur Recours.
Tant que la dette n'est pas entièrement remboursée. Plus vous écrivez tôt, plus vous limitez les retenues sur vos prochaines aides.
La copie du courrier de la CAF, vos trois derniers justificatifs de revenus, votre quittance de loyer et tout document qui prouve vos charges ou votre situation (arrêt maladie, avis de surendettement…).
Non. La CAF décide au cas par cas, selon votre bonne foi et votre situation. Une demande claire, chiffrée et accompagnée de justificatifs a simplement plus de chances d'aboutir.
Non. Recours vous aide à rédiger votre courrier. Il ne donne pas de conseil juridique personnalisé. Pour cela, voyez les contacts ci-contre.